Méthodologie du cas pratique

Voici des éléments méthodologiques relatifs au cas pratique (consultation).

L'énoncé du sujet consiste en un ensemble de faits, de dates, de circonstances diverses etc.
Dès la lecture du cas pratique,  vous devez être très attentifs à identifier les faits pertinents, et leur chronologie.
Ensuite, l'idée est d'identifier ce qui pose problème en droit et de résoudre le ou les problèmes de droit posés par le cas.

Par conséquent, la rédaction se décompose en trois étapes :

1. Rappel des faits.
Je les rappelle de façon synthétique en accentuant sur les faits pertinents.

2. Exposition du problème de droit (il convient donc de problématiser le cas).

3. Résolution/réponse au problème de droit

Pour résoudre le problème de droit, je dois déployer un syllogisme juridique.

a. Majeure du syllogisme

- Vous devez exposer la règle de droit applicable. On l’introduit par : « En vertu, selon, conformément à, au titre de… »
- Vous devez présenter dans l’ordre : le(s) texte(s) de loi, la jurisprudence, éventuellement la doctrine (uniquement si sa présentation est nécessaire pour la résolution du problème).

b. Mineure du syllogisme
-Vous devez introduire la "mineure" par "en l'espèce". Il s'agit de confronter les faits à la règle de droit.

c. Conclusion
-Vous devez alors exposer la solution à laquelle la confrontation des faits au droit permet d'aboutir.
-Vous introduisez la conclusion par "Dès lors, en conclusion".

Il arrive que le cas pose plusieurs problèmes de droit. Dans ces conditions, vous devez traiter les problèmes un à un. Libre à vous de choisir de faire un plan apparent de façon à ce que la résolution du cas puisse gagner en intelligibilité. Si plusieurs problèmes de droit sont traités, vous devez faire un syllogisme pour chacun des problèmes. Chaque syllogisme fera l'objet d'une conclusion intermédiaire. Et vous pourrez alors exposer une conclusion finale à la fin de votre devoir.

Les éléments exposés ci-dessus peuvent, pour l'instant, vous paraître encore relativement abscons. Ils s'éclairciront considérablement dès l'instant où vous vous exercerez, et au plus vous le ferez...

N'hésitez pas à me poser des questions ci-dessous sur la méthodologie.

G.L.